La quadrature du net

Jérémie Zimmermann, ingénieur-consultant en technologies collaboratives et responsable associatif à l'April, co-fondateur de la Quadrature du net.
Forum des droits et libertés, Ensba, 10.12.2008.

Site de la Quadrature du net : http://laquadrature.net

La Quadrature du net lutte contre les pertes de droits et libertés fondamentaux liées aux environnements numériques qui affectent la liberté d'expression, d'information, de communication et d'accès à la culture, contre l'instauration de juridictions d'exception et la privatisation de la justice, les idéologies sécuritaires et la logique de profit qui prédomine aux politiques qui portent ces projets législatifs.

Ces projets législatifs sont actuellement, dans la continuité du projet de la "Loi sur la Société de l'Information" (2001), dont la plupart des dispositions liberticides ont été transférées aux projets de la "Loi sur la Sécurité Quotidienne" (votée en 2001) et de la "Loi sur l'Economie Numérique" (votée en 2004), et de la loi sur les "Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'information (2006) :

Le projet de loi Olivennes, ou loi "Création et Internet" visant à instaurer la "riposte graduée" et la Hadopi ou Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet
Voir http://www.laquadrature.net/fr/olivennes-HADOPI-creation-et-internet

Les directives européennes dites du "Paquet Télécom", un ensemble de 5 directives européennes ayant vocation à réguler les réseaux de communications électroniques intégrant nombre de dispositions liberticides
Voir http://www.laquadrature.net/fr/Telecoms_Package

Le projet d'extension des pouvoirs du CSA à l'Internet, ainsi que celui de la création d'une "Commission nationale de déontologie des services en ligne" avec notamment la labellisation des bons sites d'information et par exclusion des mauvais, ainsi que le projet de loi sur la cybercriminalité et le projet de décret étendant la rétention des logs, la façon dont les deux sont liés dans le plus grand déni de démocratie et au plus grand profit des industries du secteur.
http://www.laquadrature.net/fr/FAQ

Voir aussi :
http://eucd.info/
http://vie-privee.org/
http://www.lsijolie.net/
http://www.iris.sgdg.org/actions/index.html